Numéros d'identification de l'association PGAservices

ATTENTION : Toutes déclarations concernant les modifications ou la dissolution de l'association PGAservices sont à faire en ligne sur le Service de mise à jour administrative des associations : https://www.service-public.fr/associations

 

Numéro d’inscription au répertoire national des associations - RNA

Lors de sa déclaration en préfecture, l'association reçoit automatiquement un numéro d'inscription au répertoire national des associations (RNA). Le Répertoire National des Associations (RNA) contient l’ensemble des associations relevant de la loi 1901, à savoir toutes les associations de France, dont le siège est déclaré en métropole ou dans les départements d’outre-mer, sauf dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, qui relèvent du régime du Concordat. Le RNA contient également les associations reconnues d’utilité publique (dites "ARUP"). 

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/repertoire-national-des-associations/ 

 

Numéro de SIRENE - Système Informatisé du Répertoire National des Entreprises et des Établissements

L'association doit en outre demander son immatriculation au répertoire Sirene lorsqu'elle souhaite demander des subventions auprès de l’État ou des collectivités territoriales, lorsqu'elle emploie des salariés ou lorsqu'elle exerce des activités qui conduisent au paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés.

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1926

Le numéro SIREN est un identifiant de neuf chiffres attribué à chaque unité légale. Les huit premiers chiffres n'ont aucune signification, excepté pour les organismes publics (communes,...) dont le numéro SIREN commence obligatoirement par 1 ou 2. Le neuvième chiffre est un chiffre de contrôle de validité du numéro.

https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1135

L'inscription est à demander par courrier, si nécessaire au moyen du modèle-type, au centre statistique de l'Insee de Metz :

Insee - Centre statistique de Metz   CSSL - Pôle Sirene Associations

32 avenue Malraux 57046 Metz Cedex

Par courrier électronique : sirene-associations@insee.fr

 Une copie des statuts et une copie de l'extrait paru au Journal officiel (ou à défaut le récépissé de dépôt des statuts en préfecture) doivent être jointes à la demande. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver (il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte) - un Legal Entity Identifier (LEI). 

Par la suite, toute modification concernant le nom, l'objet, les activités, l'adresse du siège ou les établissements (ouverture, fermeture, déménagement) de l'association doit également être déclarée au centre statistique de l'Insee de Metz qui procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Une copie du document officiel qui atteste de la modification doit être jointe à la déclaration.  

Le numéro RNA et le numéro SIREN apparaîtront sur le papier à entête de PGAservices.