Voyages & sorties des élèves de la Section d'enseignement professionnel du lycée polyvalent Simone Veil

LE PROTOCOLE D'ORGANISATION

1. Phase d'organisation du voyage

Remplir la fiche projet d'organisation d'un voyage pédagogique, la soumettre pour avis à M. le Proviseur adjoint en charge de la Section d'enseignement professionnel -SEP et à M. le Proviseur du Lycée. En cas d'avis favorable, le projet est soumis au vote du Conseil d'Administration -CA du Lycée. En cas de vote favorable, une délibération est prise relative au financement des voyages scolaires. La délibération est exécutoire 15 jours après transmission à l'autorité de contrôle (article 421-54 du code de l'éducation). La délibération est soumise au contrôle de l'égalité (article 421-54 du code de l'éducation).

2. Phase de préparation du voyage

1. Elaborer une fiche descriptive du voyage 

2. Etablir un budget équilibré prévoyant la part restant à la charge des familles

3. Informer les familles et leur demander de remplir la fiche d'inscription au voyage

4. Etablir la liste des participants

5. Arrêter les modalités de paiement (échéancier, mandat d'habilitation) par le gestionnaire

6. Etablir la liste des accompagnateurs et demander un ordre de mission pour chacun

7. Créer éventuellement une régie par le gestionnaire

8. Avant le départ, s'assurer des documents indispensables pour le bon déroulement du voyage pour les participants, l'enseignant organisateur et les accompagnateurs :

* Carte d'identité ou passeport en cours de validité 

* Autorisation parentale de sortie de territoire pour les mineur.e.s accompagnée de la photocopie de la carte d'identité du responsable légal signataire de l'autorisation

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

* Carte européenne d'assurance maladie en cours de validité (CPAM, MSA, MGEN, etc.) 

https://www.ameli.fr/correze/assure/droits-demarches/europe-international/protection-sociale-etranger/vacances-etranger

* Uniquement pour les élèves étrangers mineurs :  Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) à obtenir en préfecture  

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2718 

9. Prévoir la trousse de secours à demander à l'Infirmerie du Lycée

10. Informer les élèves et leurs familles des modalités pratiques de réalisation du voyage

3. Phase de bilan du voyage

L'enseignant organisateur établit un bilan du voyage. L'enseignant organisateur rend compte de la régie qui lui aura été éventuellement confiée. Si le Conseil d'Administration de PGAservices a délibéré une subvention pour le voyage, son montant sera versé sur présentation du budget final.