Voyages & sorties des élèves de la Section d'enseignement professionnel du lycée polyvalent Simone Veil
LES TEXTES
Les sorties et les voyages scolaires, Bureau Aide et conseil aux EPLE Académie d'Aix-Marseille, Mai 2015, document transmis par M. Girard, gestionnaire comptable du Lycée Polyvalent -LPO Simone Veil, le 09 novembre 2021 - Extraits
Une sortie ou un voyage scolaire constitue un acte pédagogique complexe qui nécessite une extrême vigilance. Il y a en effet souvent derrière cet acte pédagogique de nombreux actes administratifs obligatoires divers et variés qui relèvent de différentes réglementations, d’où l’intérêt de bien prévoir et programmer dans un cadre préalablement défini ce type d’activité afin d’assurer la meilleure sécurité juridique possible.
Les textes
Circulaire n° 2011-117 du 3-8-2011 relatives aux modalités d'organisation des sorties et voyages scolaires au collège et au lycée (NOR MENE1118531C) publiée au BO n°30 du 25 août 2011, modifiée et actualisée par la circulaire n° 2013-106 du 16-7- 2013- NOR MENE1316483C relative aux transport et encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaires dans les premier et second degrés publiée au Bulletin officiel n°29 du 18 juillet 2013.
Circulaire n° 2011-116 du 3-8-2011 relative aux partenariats scolaires : Encadrement de la mobilité européenne et internationale au collège et au lycée publiée au BO n°30 du 25 août 2011
L’instruction codificatrice M9-6 : Instruction n° 2013-212 du 30 décembre 2013 et annexes
Le code de l'éducation et le code des marchés publics
Définitions et principes de base
Les déplacements des élèves lors des sorties et voyages scolaires participent à la mission éducative des établissements d'enseignement du second degré. Une sortie pédagogique est un déplacement d'une seule journée alors qu'un voyage pédagogique est un déplacement comportant au moins une nuitée et n’excède pas 5 jours pris sur le temps scolaire.
Gestion financière
La gestion d'une sortie ou d'un voyage scolaire doit être assurée par l'agent comptable et gestionnaire du lycée. Cette gestion comprend le recouvrement des recettes, la prise en charge des dépenses et la détention des sommes d'argent destinées à cette activité. Ces actes ne peuvent pas être confiés à une association lycéenne. Les voyages scolaires sont considérées comme des sorties scolaires facultatives. A ce titre, une contribution financière volontaire peut être demandée aux familles.
Les impératifs à prévoir pour la bonne organisation d'une sortie ou d'un voyage
Étudier et respecter la charte pour l'organisation des voyages, prévoir un programme, un formulaire d'autorisation, une fiche d'inscription et d'autorisation parentale, la liste des participants, un budget équilibré.
L'enseignant organisateur peut signer une convention de mandat pour collecter le montant de la participation des élèves et peut aussi gérer une régie temporaire pour l'achat sur place d'entrées, de tickets. Les accompagnateurs doivent être munis d'un ordre de mission.
Points à observer
1. Inscription des orientations éducatives de la sortie ou du voyage dans la fiche projet
2. Respecter les compétences du Conseil d'Administration du Lycée et du proviseur
3. Informer les familles et l'autorité académique